03 22 91 24 89

C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUSHI DORE

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.sushidore.com, Société par Actions Simplifiée HA au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le n° : 833 786 882 00013 dont le siège social est situé 4 Henri Barbusse 80000 AMIENS et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les client(s)) passant commande par téléphone ou via le site internet condition, sauf accord préalable de la part de HA.

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. 

Toute passation de commande sur le site SUSHI DORE suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La SAS HA conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. 

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

La SAS HA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 2 – PRIX 

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site SUSHI DORE sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.

La SAS HA se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de la SAS HA jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

Article 3 – COMMANDE ET VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Les commandes sont effectuées sur le site internet SUSHI DORE.

 Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 03 22 91 24 89 depuis la France Métropolitaine Tarif d’une communication en France métropolitaine du lundi au samedi de 11h à 14h30 et de 18h à 22h30 et le dimanche de 18h à 22h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir :

La prise de commande via le Site suppose une inscription en vue de la création d’un compte client SUSHI DORE.

A cet effet, le client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son Compte Client.

Le Client ne peut pas commander sans créer de compte, il n’y a pas de mode « compte Invité ».

SUSHI DORE ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de SUSHI DORE, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au client à l’adresse de courrier électronique renseignée, notamment afin de valider son adresse email.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. SUSHI DORE ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur le lien « Compte »). En cas de perte ou d’oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son adresse électronique renseignée dans le Compte Client.

Le client parcours le Site et les produits proposés, il ajoute les produits qu’il souhaitent en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le client clique sur son panier pour poursuivre son processus de commande, il peut alors visualiser son panier, gérer les quantités voulues ou retirer des produits.

Le client peut voir le montant total de sa commande (en Euros), et également calculer les frais de livraison en indiquant son adresse de livraison. Le client peut également ajouter un code promotionnel. Le client a également le choix du mode de livraison : livraison ou click & collect pour récupérer sa commande en boutique. Le client peut poursuivre sa commande en cliquant sur « Commander ».

Le client arrive sur la page ‘Paiement », où il peut rentrer les détails de facturation de sa commande et peut également décider de faire livrer sa commande à une adresse différente de celle indiquée dans son compte.

Le client a également le choix de demander des sauces, des condiments et des couverts mais aussi une remarque ou commentaire sur sa commande (allergies, etc…)

Le client choisit le mode de paiement souhaité, soit paiement à la livraison ou sur place (en click & collect) par espèces, chèques, tickets restaurants) ou par cartes de crédit via notre partenaire de paiements Stripe). Le client clique sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales puis sur « Commander », sa commande est ensuite validée et il recevra par email un récapitulatif de sa commande.

Le temps moyen estimé pour la livraison est de 45 min à 1H (temps donné à titre indicatif).

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet SUSHI DORE. 

Le  » double clic  » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut  » signature électronique  » et équivaut à une signature manuscrite. 

Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS HA sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance.

Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

En application de l’article 1127-2 du Code civil, Le client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d’un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par [*Nom et coordonnées de l’adhérent FFB et éventuellement de son représentant].

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder [*Durée de conservation maximale des données], sauf si : 

– Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; 

– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. 

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant [*Nom et coordonnées du service compétent et, le cas échéant, du Délégué à la protection des données].

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique  » Bloctel « , sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/).

Article 5 – PRODUITS

Les produits proposés par SUSHI DORE choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.sushidore.com, le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de la livraison ou sur place (en click & collect) et de ne pas les congeler.

Les produits présentés dans le catalogue sont susceptible d’être modifiés ou supprimés par SUSHI DORE sans aucun préavis. Les photographies présentées ne sont pas contractuelles. 

Article 6 – PAIEMENT

Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire. 

La commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. 

En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et parle vendeur, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. 

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Article 7 – ZONE DE LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT 

Le client commandant par téléphone ou via le Site www.sushidore.com, et qui souhaite être livré doit fournir une adresse valide située dans la zone de livraison du restaurant sushi doré.

Commande en livraison à domicile : A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

Commande à emporter : La plupart des restaurants du réseau SUSHI DORE propose un service de retrait des commandes à emporter. Si un restaurant ne propose pas ce service, le Client en est informé avant la commande.

Article 8 – RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par la SUSHI DORE. 

Article 9 – SÉCURISATION

Le Site www.sushidore.com, est protégé par un certificat SSL et prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des données. Notre partenaire de paiement Stripe assure le cryptage et la protection des données bancaires lors du processus de paiement.

Article 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur et au service clients afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ET une copie de ce courrier au service clients : contact@sushidore.fr

Article 11 – RESPONSABILITÉ

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. 

Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. 

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

Article 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par le site SUSHI DORE auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. 

Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités du vendeur, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. 

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le site SUSHI DORE, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à www.sushidore.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 4 Henri Barbusse, 80000 Amiens 

Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

Délégué à la protection des données (DPO) : Elio DIAS FERNANDES (N° DPO-101091)

La commande en ligne est indisponible pour une durée indéterminée. Venez découvrir notre nouveau restaurant 15 place Alphonse Fiquet - Amiens (restauration uniquement sur place) 🍱
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